Bourse Scolaire et PEC (Prise en Charge) 2011-2012
Repris intégralement du site du consulat général de France à Madrid.
Les formulaires de demandes de bourse scolaires et de PEC (prise en charge de la scolarité) pour l’année scolaire 2011 / 2012 sont disponibles dans la rubrique « affaires sociales », onglet « éducation – bourses d’enseignement » du consulat.
La date limite de réception des dossiers (bourse scolaire et PEC) est fixée au 18 février 2011 inclus.
IMPORTANT : Les personnes résidant à Madrid déposant une première demande de bourse scolaire devront, une fois le dossier complet (formulaire dûment complété et signé + pièces justificatives), prendre rendez-vous avec le service des affaires sociales au 91.700.78.00. Les personnes résidant hors de Madrid contacteront leurs antenne/agence consulaire de référence (la liste se trouve sur la liste des pièces justificatives à produire).
Les demandes de renouvellement ne feront pas l’objet d’un entretien et les dossiers seront soit déposés auprès du Consulat Général de France ou l’antenne consulaire de référence, soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception.
Les dossiers de PEC ne font pas non plus l’objet d’un entretien avec le service des affaires sociales.
Dans tous les cas, la date limite de réception des dossiers (bourse scolaire et PEC) par le Consulat Général de France à Madrid ou l’agence/antenne consulaire de référence est fixée au 18 février 2011 inclus (le cachet de la poste faisant foi pour les envois par courrier).
ARTICULATION BOURSE SCOLAIRE / PEC
Trois cas de figure :
1 – Un ou plusieurs enfant(s) en maternelle, primaire, ou collège
Présentation d’un seul dossier de demande de BOURSE SCOLAIRE : inscription de tous les enfants sur le même formulaire.
2 – Un enfant en maternelle, primaire ou collège ET un enfant entrant au lycée
Présentation d’un seul dossier de demande de BOURSE SCOLAIRE pour les deux enfants. Inscription sur le même formulaire.
Les frais de scolarité (S) de l’enfant inscrit au lycée seront automatiquement transformés par l’AEFE en prise en charge (PEC).
Ne présenter, EN AUCUN CAS, un dossier de bourse scolaire et un dossier de PEC.
3 – Un enfant entrant en 2de, 1ère ou Terminale
Possibilité de déposer un dossier de bourse scolaire ou un dossier de PEC : dans les deux cas, les frais de scolarité (S) seront automatiquement transformés par l’AEFE en prise en charge (PEC).
Sous réserve de la présentation d’un dossier complet et remis dans les délais impartis :
Dossier de demande de bourse scolaire : 2 cas de figure :
1 – si la famille obtient un pourcentage de bourse
Ce pourcentage s’appliquera aux bourses annexes, c’est-à-dire celles non couvertes par la PEC
2 – si la famille n’obtient aucun pourcentage
Seules les bourses annexes éventuellement demandées par la famille (ex : inscription examen, demi-pension, transport) seront à sa charge.
Dossier de Prise en charge : Seuls les frais de scolarité sont couverts par la PEC (1ère inscription, frais annuels de scolarité, droits d’inscription annuelle).
I – Coordonnées du service traitant des bourses scolaires et PEC
Mme Sophie LAFITTE, Consul Adjoint, Responsable des affaires sociales
M. David LEFEVRE
M. Jean-Baptiste MERCIER
Consulat général de France à Madrid
C/ Marques de la Ensenada, 10
28004 Madrid
Tél : 91.700.78.00 (standard)
Fax : 91.700.78.01
II – Conditions générales d’accès au système des bourses scolaires
Informations en ligne sur le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (www.aefe.fr, rubrique « aide à la scolarisation »)
Des bourses scolaires peuvent être accordées aux élèves de nationalité française (scolarisés dans un établissement homologué par le Ministère français de l’Education nationale), sous condition de ressources et selon la situation patrimoniale de leurs familles.
Principales conditions requises pour prétendre à l’obtention d’une bourse :
l’enfant doit être de nationalité française
l’enfant candidat à une bourse scolaire doit impérativement et préalablement être inscrit au registre mondial des Français établis hors de France
celui-ci doit être âgé d’au moins 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire
III – Constitution d’un dossier de demande de bourse scolaire
1 – Information :
Lire la brochure explicative de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (ci-dessous)
2 – Constitution du dossier de demande :
Le(s) demandeur(s), parent(s) ou tuteur, télécharge(nt) le formulaire de demande de bourses scolaire ci-dessous. Le formulaire est à remplir sans omettre de rubrique, dater et signer.
Ce formulaire est accompagné de l’ensemble des pièces justificatives (ci-dessous) à joindre à la demande.
3 – Dépôt du dossier :
Sur rendez-vous, auprès du Consulat Général de France à Madrid, pour les demandeurs de bourses qui résident à Madrid, et auprès des antennes / agences consulaires pour les autres :
début janvier jusqu’à la mi-février pour les 1ères demandes et renouvellement (CLB1)
pour les demandes de renouvellement ne connaissant pas de changement dans la situation professionnelle du demandeur, l’envoi du dossier complet est préconisé, à l’adresse ci-dessus indiquée.
fin août / début septembre pour les familles installées dans la circonscription consulaire après la tenue de la 1ère commission locale des bourses, ainsi que pour les demandes de révision (CLB2)
4/ Calendrier de la campagne
I – Coordonnées du service traitant des bourses scolaires et PEC
Mme Sophie LAFITTE, Consul Adjoint, Responsable des affaires sociales
M. David LEFEVRE
M. Jean-Baptiste MERCIER
Consulat général de France à Madrid
C/ Marques de la Ensenada, 10
28004 Madrid
Tél : 91.700.78.00 (standard)
Fax : 91.700.78.01
II – Conditions générales d’accès à la Prise en charge de la scolarité
Informations en ligne sur le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (www.aefe.fr, rubrique « aide à la scolarisation »)
La prise en charge par la collectivité nationale des frais de scolarité des lycéens français scolarisés dans un établissement d’enseignement français à l’étranger est ouverte aux élèves des classes de seconde, de première et de terminale. Les familles doivent être inscrites au registre mondial des Français inscrits hors de France.
III- Constitution d’un dossier de P.E.C. (2de, 1ère, Terminale)
1 – Information :
Lire la brochure explicative de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (ci-dessous)
2 – Constitution du dossier de demande de PEC :
Télécharger le formulaire de demande de PEC ci-dessous, ou le retirer auprès de l’établissement scolaire. Le formulaire est à remplir sans omettre de rubrique, à dater et signer et à compléter par les pièces justificatives demandées (indiquées à la fin du formulaire).
Le formulaire ainsi que les pièces justificatives doivent êtres déposées auprès du secrétariat du proviseur de l’établissement (date limite de rigueur indiquée dans le calendrier ci-dessous), qui doit viser un feuillet avant transmission du dossier dans son intégralité au Consulat.
4 – Calendrier de la campagne
Vous pouvez contacter Soledad Margareto si necessaire par courrier électronique à adfeespagne-smargareto@yahoo.fr
