ADFE Espagne

Les socialistes sont les seconds à gauche, après les écologistes à  offrir la possibilité de participer à des  primaires à gauche. L’inscription pour la participation au vote par correspondance peut se faire jusqu’au 13 juillet pour les français résidents à l’étranger qui désirent y participer.

Nous reproduisons le courriel envoyé aux votants inscrits à l’étranger.Vous pouvez contacter le PS à Madrid ou à Barcelone.

Cher concitoyen, cher concitoyenne, Pour choisir son candidat ou sa candidate à la présidentielle, le PS organise les premières primaires citoyennes ouvertes. C’est vous qui décidez, c’est à vous que nous proposons de donner un nom au changement en votant. Les Français résidant à l’étranger pourront participer à ce scrutin inédit. 1 Des bureaux de votes seront organisés dans des dizaines de villes dans le monde, les 9 et 16 octobre sur les zones Océanie, Asie, Afrique, Europe et les 8 et 15 octobre pour la zone Amérique. Vérifiez s’il existe un bureau de vote dans votre ville 2 Si vous ne pouvez vous y rendre ou si vous vivez dans un pays où nous n’organisons pas de bureau de vote : un vote par correspondance est organisé avec envoi du matériel électoral, uniquement à l’adresse figurant sur la liste électorale consulaire. Pour pouvoir recevoir chez vous ce matériel de vote, vous devez obligatoirement vous inscrire avant le 13 juillet. >> Inscrivez-vous avant le 13 juillet En savoir plus sur les primaires citoyennes du PS Les primaires citoyennes du PS sont un processus légal, validé par les autorités de référence et respectueux des données personnelles (en savoir plus).
	Les primaires citoyennes Contactez-nous

Une certaine confusion est maintenue autour de l’imposition des français à l’étranger dans le projet de loi de finance rectificative pour 2011 numéro 3406. Nous essayons de faire le point précis.

Dans ce projet co-existent deux volets:

• Impôt de solidarité sur les revenus superieurs  à 200000€
• Taxe sur la “résidence secondaire en France”

Impôt de solidarité sur les revenus superieurs  à 200000€

Dans le premier cas existe une initiative de M. Jérôme Cahuzac, président socialiste de la commission des Finances à l’Assemblée nationale qui propose un nouvel impôt asujettissant les français de l’étranger ayant des revenus superieurs à 200.000€  par l’intermédiaire de l’amendement 804 rectifié, amendement qui a été rejeté à l’assemblée nationale.

Cette contribution concernerait les plus hauts revenus, puisqu’elle serait assise sur la seule fraction de revenus dépassant six fois le plafond de la sécurité sociale, soit plus de 200 000 euros. Le taux de la contribution serait de 5 %.

Il n’est donc pas comme nous avons pu le lire dans certaines communications, l’inventeur de la taxe sur les résidences secondaires.

Taxe sur la “résidence secondaire en France”

Dans le deuxième cas le gouvernment propose dans l’article 17 une nouvelle taxe asujettissant les français à l’étranger possédant une résidence en France. Ceci afin de combler le trou créé par la réduction de l’ISF. Un amendement, le 24 a été déposé au sénat en vue de la suppression de cet article 17.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl3406.asp

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Faisant suite à nos précédentes informations sur la prise en charge, le contenu du décret:

Décret n° 2011-506 du 9 mai 2011 portant détermination des plafonds de prise en charge par l’Etat des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d’enseignement français à l’étranger

NOR: MAEF1106504D
Version consolidée au 13 mai 2011

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 452-3, L. 452-4 et D. 531-46 ;
Vu la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 portant loi de finances pour 2011, notamment son article 141 ;
Vu l’avis de l’Assemblée des Français de l’étranger formulé lors de la tenue de son bureau des 17 et 18 décembre 2010,
Décrète :

Nous profitons du dernier article publié par lepetitjournal.com pour revenir sur la notion même de la prise en charge,  et sur son plafonnement qui fait objet de cet article.

Rappelons  l’intervention sur ce sujet que nous avions fait le mois dernier à l’ADFE  ( nos sénateurs aussi par ailleurs) et qui rappelait dans les grandes lignes les différentes positions lucides de l’ADFE sur ce sujet qui faisaient prendre conscience des arbitrages nécessaires dans le contexte de la politique du président Sarkozy.

• Prise en charge des frais de scolarité pour les enfants français à l’étranger : un rapport parlementaire biaisé
• Les écoles françaises à l’étranger dans le doute – LeMonde.fr
• Service des bourses de l’AEFE, Etat actuel de l’aide a la scolarite septembre 2009
• Février 2009 -Le leurre de la gratuité
• Septembre 2008 – La prise en charge des frais de scolarité : quelques éléments chiffrés

Pour cela nous reprenons la position défendue par Soledad Margareto dans cette entrevue au petitjournal. Nous tenons à les remercier pour leur concours à tenir informer nos concitoyens en Espagne.

“Très attachés à l’école publique et gratuite, nous avions cependant exprimé notre opposition à la mesure de Prise en Charge (PEC) voulue par le Président de la République dès sa mise en place, convaincus que nous étions qu’elle n’était pas la solution aux problèmes d’accès au réseau d’enseignement français des enfants de nos compatriotes en difficulté ni aux problèmes de la classe moyenne. Nous pensions que son coût n’était pas supportable par l’Etat malgré son caractère limité et son application non exempte de dangers, comme nous avons pu le vérifier: augmentation des frais de scolarité, désengagement des entreprises…
La mesure de régulation qui vient d’être prise par le gouvernement n’est donc pas une surprise en soi, on en parlait depuis longtemps,  un amendement en ce sens avait même été voté dès 2008 à l’initiative d’un sénateur de la majorité -amendement Gouteyron- puis supprimé et ce sont deux parlementaires de la majorité qui la préconisent dans leur rapport de novembre 2010 -rapport Colot-Joissains.
Ce n’est pourtant pas non plus la solution du problème qui nous occupe depuis maintenant  quatre ans. Il ne s’agit, dans l’immédiat, que de réduire les coûts et pourtant cette mesure va toucher les familles de façon inéquitable une fois de plus : en effet la hauteur du plafonnement dépend des augmentations des trois dernières années. En Espagne, le différentiel devrait se situer autour de 20% et créer un certain désarroi dans les familles, notamment dans les familles des classes moyennes.
Nous pensons que, seule, une refonte du système de l’aide à la scolarité, évitant deux modalités aux philosophies absolument opposées, serait à même de satisfaire les besoins des familles du réseau. Le budget de l’aide à la scolarité, bourses à caractère social et PEC, serait suffisant si des critères clairs d’attribution étaient établis“.

Le décret déterminant les plafonds de prise en charge des frais de scolarité (PEC) est paru hier au Journal officiel. Celui-ci met définitivement un terme à la mesure de gratuité de la scolarité pour les élèves français à l’étranger promise par le Président de la République.
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Depuis des mois, Français du Monde-ADFE soulignait le caractère inéquitable de la PEC et soutenait deux autres rapports parlementaires qui proposaient de suspendre le dispositif au profit d’un mécanisme plus juste de bourses attribuées sur critères sociaux ou encore d’un plafonnement qui varierait en fonction des ressources et/ou des droits de scolarité.

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Les prévisions peuvent être suivi sur le site suivant: UK’s National Weather Service

Un exemple:

Les attaques se multiplient contre la plurinationalité. Les propos du député UMP Claude Goasguen, rapporteur de la mission d’information parlementaire sur le droit de la nationalité créée en Octobre 2010 lors du débat sur le projet de loi sur l’immigration sont particulièrement irresponsables et honteux.

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Assiégés

La majorité présidentielle (UMP) et le gouvernement ont dans les derniers jours créé un emballement médiatique autour des binationaux, emballement qui vient s’ajouter aux contreparties de l’ISF dans la réforme de la fiscalité.

Dans les deux cas les Français à l’étranger se trouvent en être les premières victimes. Beaucoup sommes installés depuis de nombreuses années en terre étrangère pour différentes raisons qui sont très majoritairement autres que la recherche de salaires mirifiques ou du statut d’expatrié. Nos attaches avec nos pays de passage ou d’adoption ont fait que nos enfants  ont aquis ce statut de binational.

Cette expatriation ne nous a pas fait renoncer à notre patrie d’origine et certains d’entre nous se ressourcent au pays, dans leur maison familiale pour laquelle ils paient impôt foncier et impôts locaux tout en ne bénéficiant pas de la majorité des équipements auxquels ils participent (lycée , hopitaux, ….).

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Nous reprenons intégralement cette information publiée sur le blog de Claudine Lepage Sénatrice des français du Monde qui nous a alerté sur ce sujet.

Le projet de loi de réforme de l’ISF, qui doit être présenté en Conseil des ministres ce mercredi 11 mai, aura des conséquences pour de nombreux Français de l’étranger. En effet, Bercy vient d’annoncer, la création d’une taxe de 20% calculée sur la valeur cadastrale de tout bien immobilier propriété, en France, des non résidents fiscaux.

Ainsi cette réforme concernera-t-elle d’abord les étrangers, toujours plus nombreux à investir dans la pierre en France (7,7 % des acheteurs dans la capitale l’an dernier et même 26 % aux Champs-Elysées et à 32 % autour de Notre-Dame). Mais seront également visés les Français établis à l’étranger non résidents fiscaux en France. Cette “deuxième taxe foncière” ne s’appliquerait cependant pas à l’immobilier locatif et en seraient exemptés les “expatriés pour raison professionnelle”.

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