Assemblée nationale
Qu’est ce que l’assemblée nationale?
Actualités
Législatives 2012 à l’étranger – Une première liste à gauche
Actuellement la seule liste qui a été communiquée pour ce scrutin est celle du Parti socialiste. Dès que d’autres forces politiques de gauche auront rendu publique leurs candidats nous n’hésiteront pas à la publier….
Listes électorales françaises en Espagne
Des élections présidentielles et législatives sont prévues en 2012. Pour la première fois, les Français de l’étranger vont pouvoir élire des députés. 11 circonscriptions ont été créées pour ce faire à l’Assemblée nationale. Les Français d’Espagne, du Portugal, d’Andorre et Monaco pourront élire leur député….
Les députés des Français de l’étranger bientôt au Parlement
le 27 août 2009-La présentation en conseil des ministres, le 25 août, du projet de loi qui instituera les députés des Français de l’étranger indique un passage au Parlement à l’automne. Un passage où les débats ne pourront pas déboucher sur le moindre amendement, le texte n’étant pas modifiable. La création des circonscriptions pour les Français de l’étranger [...]
La question des députés des Français de l’étranger au Conseil des Ministres
le 4 août 2009-Le dernier Conseil des Ministres avant les vacances d’été a permis au gouvernement d’adopter le nouveau découpage électoral pour l’élection des députés, et notamment le découpage concernant les 11 sièges de députés des Français établis hors de France. Si la mise en place d’une représentation parlementaire complète pour les Français de l’étranger est la réponse à un vœu [...]
La commission consultative sur le découpage électoral donne raison à notre association
le 29 juin 2009-Nous avions écrit dès sa formation à la commission chargée de donner son avis sur le découpage électoral applicable à la prochaine élection des députés, donc des députés de l’étranger, pour lui dire qu’il serait à peu près impossible d’organiser, comme le prévoit le gouvernement, un scrutin à deux tours dans les onze circonscriptions d’échelle continentale [...]
Découpage électoral pour les législatives: Français du Monde-ADFE exprime son inquiétude.
le 13 mai 2009-Dans un courrier adressé aux membres de la Commission de contrôle du redécoupage électoral, le Président de Français du Monde-ADFE François Nicoullaud explique les différents risques liés à ce découpage. En voici le texte :
Monsieur le Président,
L’Association Français du Monde ADFE, dédiée à la représentation des Français établis hors de France et reconnue à ce [...]
Archives 2007 : représentation politique des Français à l’étranger
le 13 mai 2009-20 décembre 2007 – Des députés pour les Français de l’étranger : bientôt une réalité
L’avant-projet de loi constitutionnelle sur les institutions comportera parmi ses dispositions pour renforcer le rôle du Parlement, la création d’une représentation des Français de l’étranger à l’Assemblée nationale. Juin 2012 verra donc, avec l´élection de députés représentant les Français établis hors [...]
Députés des Français de l’étranger : protestation contre un découpage fait dans le secret
le 1 mai 2009-Les sénateurs socialistes Monique Cerisier-ben Guiga, Claudine Lepage et Richard Yung représentant les Français établis hors de France, François Nicoullaud, président de Français du Monde-ADFE, Pierre Yves Le Borgn’, premier secrétaire de la fédération socialiste des Français de l’étranger, s’étonnent de la saisine précipitée de la commission prévue par l’article 25 de la Constitution, présidée [...]
Premières discussions au ministère de l’intérieur sur la mise en place des députés des Français de l’étranger
le 18 février 2009-M.Marleix, Secrétaire d’Etat à l’intérieur, assisté de M.Fabre-Aubrespy, membre du cabinet du Premier ministre, a reçu le 16 février les représentants des Français de l’étranger pour une première consultation consacrée à la création de sièges de député hors de France. Y participaient, pour notre part, nos amis Richard Yung, Sénateur, Jean-Yves Leconte, vice-président de l’Assemblée [...]
Le Conseil constitutionnel nous donne raison en annulant deux dispositions de la loi électorale sur la désignation des députés de l’étranger
le 8 janvier 2009-Le Conseil constitutionnel, saisi par un groupe de députés et de sénateurs socialistes, vient d’annuler deux dispositions particulièrement choquantes du projet de loi gouvernemental organisant le mode de désignation des nouveaux députés des Français de l’étranger.
On se souvient que le Gouvernement voulait, par divers artifices, limiter à sept, huit, ou neuf le nombre de députés des Français de [...]
