Sénat – Afe
Mode d’élection des sénateurs
Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral lui-même formé d’élus de cette circonscription : députés, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect.
En 2011, le Sénat sera composé de 348 sénateurs :
- 326 seront élus dans les départements de métropole et d’outre-mer
- 2 en Polynésie française
- 1 dans les iles Wallis et Futuna
- 1 à Saint-Barthélemy
- 1 à Saint-Martin
- 2 en Nouvelle Calédonie
- 2 à Mayotte
- 1 à Saint-Pierre-et-Miquelon
- 12 représentent les Français de l’étranger
Pour en savoir plus consulter : Le tableau synthétique de la nouvelle répartition des sénateurs
Le mandat sénatorial :
Investis par le suffrage universel indirect de tous les droits et obligations attachés à la fonction parlementaire, les sénateurs étaient jusqu’à présent élus pour neuf ans par un collège électoral d’environ 150.000 personnes. Les candidats devaient avoir au moins 35 ans révolus. Le Sénat se renouvelait par tiers tous les 3 ans.
Avec la réforme adoptée en juillet 2003, les sénateurs seront désormais élus par ce même collège pour un mandat de 6 ans, l’âge minimum d’éligibilité ayant été abaissé à 30 ans.
Le renouvellement partiel du Sénat continuera d’être triennal (tous les 3 ans), mais portera désormais chaque fois sur la moitié des sièges.
Les sénateurs seront élus pour 6 ans (sous réserve des dispositions transitoires et de l’application de la loi n° 2005-1562 du 15 décembre 2005).
La représentation des Français établis hors de FranceL’article 24 de la Constitution de 1958 dispose que « les Français établis hors de France sont représentés au Sénat» . Ce texte a conféré une base constitutionnelle à la représentation parlementaire de nos quelque 2 200 000 compatriotes établis à l’étranger, initiée par la IVe République et qui se prolonge par la possibilité offerte aux Français de l’étranger de participer, selon des formes appropriées, à d’autres scrutins en France (l’élection présidentielle, notamment). |
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En cours de modification :
cf. les effets de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 |
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C’est une spécificité du Sénat. Alors qu’ils ne sont pas représentés à l’Assemblée nationale, les expatriés élisent au scrutin indirect des sénateurs, au nombre de douze depuis 1983.
I - L’INSTANCE ÉLECTORALE DE PREMIER DEGRÉ : L’ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER (AFE)
1 – Le rôle de l’Assemblée des Français de l’étranger
L’AFE est présidée par le ministre des affaires étrangères. Elle est chargée d’une part d’élire les sénateurs représentant les Français établis hors de France, et d’autre part «de donner au Gouvernement des avis sur les questions et projets intéressant les Français établis hors de France et le développement de la présence française à l’étranger».
Dans les matières ressortissant directement de sa compétence, l’AFE peut être consultée par le Gouvernement sur les projets de textes législatifs et réglementaires. Elle est appelée à donner son avis sur tout autre projet que lui soumet le Gouvernement. Elle peut également, « de sa propre initiative, adopter des avis, des voeux et des motions sur tout sujet concernant les Français établis hors de France et le développement de la présence française à l’étranger » (article premier A de la loi du 7 juin 1982, introduit par la loi n° 90-384 du 10 mai 1990).
L’Assemblée des Français de l’étranger s’est substituée à l’ancien Conseil Supérieur des Français de l’étranger à compter d’août 2004, à la suite d’une loi (n° 2004-805 du 9 août) issue de deux propositions de loi d’origine sénatoriale reprenant les conclusions d’une commission de réflexion chargée par le ministre des Affaires étrangères (président de droit du CSFE) de dresser un bilan et de faire des propositions de réforme de cette instance.
Outre ce changement d’appellation –entré en vigueur immédiatement– tendant à mieux souligner le rôle représentatif de l’AFE, la loi de 2004 a apporté plusieurs ajustements au dispositif antérieur de manière à mieux prendre en compte les évolutions de la population française expatriée (une majoration de 150 à 155 du nombre des membres élus, une nouvelle répartition des sièges entre les circonscriptions consulaires et la réduction de 20 à 12 du nombre des membres nommés, notamment). Ces modifications entreront en vigueur progressivement au fil des deux prochains renouvellements partiels de l’AFE, en 2006 et en 2009.
