ADFE Espagne

Envoyé par un de nos adhérents pour information ou plus s’il y a lieu.

Le 6 avril dernier, lors de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (CESE), le ministre chargé des relations avec le Parlement, M. Henri de RAINCOURT, a annoncé que “les Français de l’étranger, qui vont par ailleurs bénéficier d’une représentation importante à l’Assemblée nationale, ne seront plus représentés en tant que tels” au sein du CESE.

L’argument invoqué par le gouvernement – l’élection de 11 députés à partir de 2012 – n’est pas convaincant. Le projet de loi organique prévoit que les départements et régions d’outre-mer, les collectivités d’outre-mer et la Nouvelle-Calédonie continueront d’être représentés par 11 conseillers alors qu’ils sont également représentés au Parlement. Pourquoi vouloir introduire une telle inégalité entre, d’une part, les citoyens de métropole et d’outre-mer et, d’autre part, ceux qui résident à l’étranger?     

Il n’est pas acceptable de supprimer la représentation des Français établis hors de France au sein de la troisième assemblée constitutionnelle de la République. L’élargissement de la représentation aux jeunes et aux associations oeuvrant dans le domaine de l’écologie et du développement durable ne doit pas se faire au détriment des 2,5 millions de Français de l’étranger, qui ont toute leur place au sein d’une assemblée qui doit représenter l’ensemble des forces vives de la Nation, y compris celles qui contribuent au rayonnement économique et culturel de notre pays à l’étranger.

Dans ces conditions, je présenterai un amendement lors de l’examen au Sénat, le 5 mai prochain, du projet de loi organique afin de maintenir une représentation des Français établis hors de France au sein du CESE.

Richard Yung
Sénateur représentant les Français établis hors de France
Membre de la commission des lois / Membre de la commission des affaires européennes
Palais du Luxembourg – 75291 PARIS Cedex 06
Tél : 01 42 34 34 07 – Fax : 01 40 51 06 15
http://www.senateursdesfrancaisdumonde.net/richard-yung/ et http://www.richardyung.fr/

View Larger Map