ADFE Espagne

Documentation  

Pour un accueil sur place, il faudra présenter les documents originaux.  

• Demande d’inscription au registre des habitants dûment remplie et signée par toutes les personnes majeures y figurant.

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• Document qui atteste l’identité des personnes inscrites :
  - Pour les citoyens espagnols : carte d’identité espagnole (DNI) ou livret de famille pour les mineurs de moins de 16 ans.
  - Pour les ressortissants étrangers : Carte d’identité d’étranger ou passeport en vigueur. Pour les ressortissants des États membres de l’Union européenne, le document d’identité en vigueur dans leur pays d’origine est valable
• Justificatif du logement :
  • Contrat ou écriture d’achat-vente conféré pendant l’année en cours (pour les contrats établis avant, il faudra joindre la dernière facture de téléphone, d’eau, d’électricité ou de gaz), ou
  • Contrat de location en vigueur, ou
  • Dernière facture délivrée par la société fournissant le service de téléphonie, d’eau, d’électricité ou de gaz ou contrat de fourniture de l’année en cours .
• Si aucun des demandeurs n’est propriétaire du nouveau logement, il sera nécessaire que l’un des propriétaires de celui-ci l’atteste au moyen des documents indiqués précédemment, et qu’il signe la partie correspondante à l’autorisation sur la demande d’inscription au registre, en joignant la photocopie de sa pièce d’identité.
• Lorsque le demandeur s’inscrit dans un domicile pour lequel d’autres personnes sont déjà inscrites, il est nécessaire que l’une des personnes majeures inscrites à ce domicile, autorise la nouvelle inscription en signant le paragraphe correspondant à l’autorisation de la demande d’inscription au registre, en joignant la photocopie de sa pièce d’identité.

Autres cas:  

• Registre nominal des habitants de la commune. Demande de justificatifs d’inscription au registre nominal : certificats et bulletins
•  Registre nominal des habitants de la commune. Inscription d’Espagnols venant de l’étranger
•  Registre nominal des habitants de la commune. Inscription d’étrangers
•  Registre nominal des habitants de la commune. Inscription de nouveau-nés
•  Registre nominal des habitants de la commune. Inscription pour cause de changement de résidence en provenance d’une autre localité
•  Registre nominal des habitants de la commune. Inscriptions pour personnes non inscrites à aucun registre nominal des habitants (omission)
•  Registre nominal des habitants de la commune. Mise à jour et modification des données
•  Registre des habitants de la commune. Enregistrement de mineurs dans un domicile différent de celui de leurs parents ou représentants légaux (tuteurs) 
•  Registre municipal des habitants. Radiation pour changement de résidence des étrangers dû à un départ à l’étranger